dispositif d'alerte
06/12/2013 12:00:00 -
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « p...... adaptée, la ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait annoncé la mise en place prochaine d’un dispositif d’alerte et de traitement des « situations critiques ». C’est
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... dans le règlement intérieur », note Sébastien Monetto. L’articulation avec les procédures existantes La procédure des lanceurs d’alerte se superpose à de nombreux dispositifs déjà existants : le droit d’alerte
08/03/2018 00:00:00 -
Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La l...... Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... de portée générale les préservant des représailles. Abrogeant plusieurs lois qui avaient institué des dispositifs d’alerte éthique dans différents secteurs, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à
01/09/2017 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... désormais les dispositifs d’alertes professionnelles permettant le recueil de tout signalement ou révélation réalisés de manière désintéressée et de bonne foi tels qu'une violation grave et manifeste
30/01/2025 00:00:00 -
C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus...... et des ressources pour redresser et stabiliser leur dispositif". Un constat complété de 46 recommandations et de sept décisions territoriales illustrant les dysfonctionnements (non-respect du droit de visite
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... des CD a-t-elle été prise en compte dans la loi de finances ? Olivier Richefou. Le précédent Gouvernement a tenu son engagement : divisé par deux, le dispositif de prélèvement sur les budgets
02/12/2017 11:24:20 -
...
19/01/2023 00:00:00 -
Les pouvoirs publics mettent à jour le traditionnel guide national de prévention et de gestion des ......) (n° 4), au dispositif d’accueil des personnes isolées et sans domicile (n° 5) ou encore au dispositif opérationnel de veille, d’alerte et de remontées d’informations dans le champ social (n° 6). Note
31/07/2005 00:00:00 -
Quelles sont les actions prioritaires à mener en cas de canicule ? Une circulaire s'adressant aux D...... âgées. Parmi celles-ci, la mise en place d'un plan bleu, qui doit préciser, entre autres, le mode d'organisation en cas d'alerte, définir les responsabilités de l'équipe de direction et les protocoles
01/12/2025 01:00:00 -
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’...... ACPPA a instauré un dispositif déjà déployé dans de nombreux établissements (lire l’article Des innovations pas à pas) : orikio, auparavant OSO-AI, l’oreille augmentée des soignants. « Ce système d’alerte
09/04/2020 00:00:00 -
"En dépit du manque de masques, de solution hydroalcoolique, de gants, les professionnels de la pro...... encore ?", insiste la Cnape. Malgré de premières mesures, notamment un dispositif de signalement en ligne des violences aux enfants, les acteurs continuent d’alerter. Une trentaine d’associations
04/03/2025 00:00:00 -
En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un ...... du système. Avant ce cri d’alerte, ses acteurs informaient déjà depuis des années sur l’explosion du nombre de bénéficiaires et le coût de plus en plus élevé des denrées. Le problème supplémentaire, c’est
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l......", mais bienvenue pour le syndicat Synerpa. En outre, le dispositif de signalement des actes de maltraitance sera rénové, via notamment la mise en place d'un nouveau circuit d’alerte commun à tous les établissements
20/12/2023 00:00:00 -
Les annonces relatives à l’enfance protégée faites au Comité interministériel à l’enfance fin novemb...... » constituait un exercice périlleux, tant la protection de l’enfance suscite une série d’alertes depuis plusieurs mois. Mi-novembre, une trentaine de personnalités du secteur, de l’ancien juge des enfants Jean
04/10/2023 00:00:00 -
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif ...... (fournisseurs, partenaires, etc.). La mise en place d’un dispositif d’alerte interne et un contrôle comptable sont aussi nécessaires. « Attention toutefois, alerte Thibault Guillemin, les associations
01/12/2021 00:30:00 -
Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et l......Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et le ministère du Travail peut être sollicité. Orchestrée par un intervenant externe et neutre
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... redouter, au pire, un tri des publics au détriment des plus éloignés de l’emploi. Parmi les dispositifs phares : le cumul de temps partiels en Esat et en milieu ordinaire ainsi que la création d’un droit
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... des années en institution et vivent en insécurité ce changement, peut-être plus adapté à la nouvelle génération », estime-t-il. « Après des années d’alerte, le moratoire a été la première décision courageuse
01/01/2025 00:00:00 -
Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs diff....... » Parmi les participants au Baromètre aussi, l’épuisement professionnel est largement répandu. Sans déni, 78 % d’entre eux rapportent avoir ressenti un des signes d’alerte (problèmes de concentration